Mentions légales Autoovy

1. Éditeur du site

Les sites autoovy.com et autoovy.io, ainsi que les services Autoovy associés, sont édités par :

ABM INNOV
Société à responsabilité limitée à associé unique, au capital social de 1 000,00 euros
Siège social : 12 rue Jean Thévenin, 97431 La Plaine-des-Palmistes, France
SIREN : 922 182 670
SIRET du siège : 922 182 670 00013
RCS : 922 182 670 RCS Saint-Denis de La Réunion
Code APE : 62.02A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Numéro de TVA intracommunautaire : FR61 922 182 670

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :

Brian BENOIT, en qualité de représentant légal d'ABM INNOV.

3. Hébergement

Les sites et services Autoovy sont hébergés sur une infrastructure cloud fournie par :

Amazon Web Services EMEA SARL
38 Avenue John F. Kennedy
L-1855 Luxembourg
Luxembourg

Région d'hébergement déclarée : AWS Europe (Paris), France.

ABM INNOV se réserve la possibilité de recourir à tout autre prestataire d'hébergement ou d'infrastructure présentant des garanties appropriées en matière de sécurité, de disponibilité et de protection des données.

4. Objet du site et du service

Autoovy est une solution logicielle en ligne, fournie en mode SaaS, destinée aux professionnels. Le site présente les offres, fonctionnalités, tarifs, informations commerciales et moyens de contact liés à Autoovy.

L'utilisation du service Autoovy est encadrée par les conditions générales de services disponibles sur le site.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur les sites et services Autoovy, notamment les textes, interfaces, marques, logos, noms commerciaux, éléments graphiques, bases de données, développements logiciels, codes, architectures, fonctionnalités, documents, icônes, visuels et contenus, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable d'ABM INNOV, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, extraction, diffusion, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.

L'accès au service Autoovy ne confère aucun droit de propriété au visiteur, au client ou à l'utilisateur sur la solution, son code source, son architecture, ses interfaces ou ses composants techniques.

6. Marques

Autoovy, ABM INNOV et les signes distinctifs associés sont des marques, noms commerciaux ou éléments protégés appartenant à ABM INNOV ou utilisés par elle.

Toute utilisation non autorisée de ces éléments est interdite et peut engager la responsabilité de son auteur.

7. Responsabilité

ABM INNOV s'efforce d'assurer l'exactitude, la mise à jour et l'accessibilité des informations publiées sur les sites Autoovy.

Toutefois, les informations disponibles sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. ABM INNOV ne garantit pas que le site soit exempt d'erreurs, d'omissions, d'interruptions ou d'indisponibilités temporaires.

ABM INNOV ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation, de son indisponibilité, d'une erreur d'information, d'un dysfonctionnement technique ou d'un élément extérieur à son contrôle.

L'utilisateur est responsable de son matériel, de sa connexion Internet, de la sécurité de ses terminaux et de son usage du site.

8. Liens hypertextes

Les sites Autoovy peuvent contenir des liens vers des sites ou services tiers. Ces liens sont fournis pour faciliter la navigation ou l'accès à certaines informations.

ABM INNOV n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité concernant leurs contenus, services, produits, politiques de confidentialité, pratiques de sécurité ou conditions d'utilisation.

La création de liens vers les sites Autoovy est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image, aux droits, à la réputation ou aux intérêts d'ABM INNOV, et de ne pas créer de confusion sur l'existence d'un partenariat, d'une affiliation ou d'une validation par ABM INNOV.

9. Données personnelles

ABM INNOV peut traiter des données personnelles dans le cadre de l'exploitation des sites Autoovy, de la gestion des demandes de contact, de la création de comptes, de la fourniture du service, de la gestion commerciale, de la facturation, du support, de la sécurité et de l'amélioration du service.

Selon les cas, les données traitées peuvent inclure :

• données d'identification ;
• coordonnées professionnelles ;
• informations relatives à l'entreprise du client ou prospect ;
• données de connexion et journaux techniques ;
• données nécessaires à la facturation et au paiement ;
• messages, demandes de support et échanges avec ABM INNOV ;
• données saisies ou importées dans le service par les clients professionnels.

Les finalités principales des traitements sont :

• répondre aux demandes transmises via le site ou par e-mail ;
• gérer les comptes utilisateurs et l'accès au service ;
• fournir, maintenir, sécuriser et améliorer Autoovy ;
• établir les devis, abonnements, factures et paiements ;
• assurer le support client ;
• prévenir la fraude, les abus et les incidents de sécurité ;
• respecter les obligations légales, comptables et fiscales d'ABM INNOV ;
• envoyer, lorsque la réglementation le permet, des informations commerciales relatives aux services d'ABM INNOV.

Les bases légales peuvent être, selon le traitement concerné, l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles, l'intérêt légitime d'ABM INNOV, le respect d'une obligation légale ou le consentement de la personne concernée.

10. Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, déterminée en fonction de la finalité du traitement, de la relation contractuelle, des obligations légales applicables et des délais de prescription.

À titre indicatif :

• les données relatives aux prospects peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact actif ;
• les données relatives aux clients sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées lorsque cela est nécessaire pour respecter les obligations légales ou défendre les droits d'ABM INNOV ;
• les documents comptables et factures sont conservés pendant les durées légales applicables ;
• les données de connexion et journaux techniques sont conservés pendant une durée proportionnée aux besoins de sécurité, de preuve et de fonctionnement du service ;
• les données traitées pour le compte des clients dans Autoovy sont conservées selon les conditions prévues par les conditions générales de services et les instructions du client.

11. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être accessibles, dans la limite de leurs attributions respectives :

• aux personnes habilitées d'ABM INNOV ;
• aux prestataires techniques et sous-traitants nécessaires au fonctionnement du site et du service ;
• aux prestataires d'hébergement, de paiement, d'e-mail, de support, d'analyse technique, de sécurité et de maintenance ;
• aux conseils, experts, administrations, autorités ou juridictions lorsque cela est nécessaire ou légalement requis.

ABM INNOV ne vend pas les données personnelles des utilisateurs.

12. Transferts hors Union européenne

ABM INNOV privilégie un hébergement et des prestataires situés dans l'Union européenne ou dans l'Espace économique européen.

Lorsque certains prestataires impliquent un transfert de données vers un pays situé hors de l'Espace économique européen, ABM INNOV veille à ce que ce transfert soit encadré par un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, notamment une décision d'adéquation, des clauses contractuelles types ou toute garantie appropriée.

13. Droits des personnes concernées

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, les personnes concernées peuvent, selon les conditions applicables, exercer les droits suivants :

• droit d'accès ;
• droit de rectification ;
• droit d'effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition ;
• droit à la portabilité ;
• droit de retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur le consentement ;
• droit de définir des directives relatives au sort de leurs données après leur décès.

Pour exercer ces droits, la personne concernée peut contacter ABM INNOV :

• par courrier : ABM INNOV, 12 rue Jean Thévenin, 97431 La Plaine-des-Palmistes, France ;
• par e-mail : à compléter avant publication.

La demande doit préciser l'identité de la personne concernée, le droit exercé et les informations nécessaires à son traitement. ABM INNOV pourra demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

La personne concernée dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr.

14. Données traitées pour le compte des clients professionnels

Lorsque le client professionnel utilise Autoovy pour traiter des données de ses propres clients, prospects, partenaires, collaborateurs ou utilisateurs finaux, le client agit en qualité de responsable de traitement.

Dans ce cadre, ABM INNOV agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, uniquement pour fournir, héberger, maintenir, sécuriser et faire fonctionner le service Autoovy conformément aux conditions générales de services et aux instructions documentées du client.

Le client professionnel demeure responsable de l'information des personnes concernées, de la base légale de ses traitements, du respect des droits des personnes et de la conformité de ses propres usages d'Autoovy.

15. Sécurité

ABM INNOV met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles et les systèmes Autoovy contre la perte, l'accès non autorisé, l'altération, la divulgation ou la destruction.

Ces mesures peuvent notamment inclure le contrôle des accès, la journalisation, le chiffrement des échanges, les sauvegardes, la supervision, le cloisonnement logique des environnements et la maintenance de sécurité.

L'utilisateur demeure responsable de la confidentialité de ses identifiants, de la sécurité de ses terminaux, de ses réseaux et de la gestion de ses accès.

16. Cookies et traceurs

Les sites Autoovy peuvent utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires au fonctionnement du site, à la sécurité, à l'authentification, à la mémorisation de préférences, à la mesure d'audience ou, le cas échéant, à des finalités commerciales.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ou du service peuvent être déposés sans consentement.

Les cookies soumis à consentement, notamment certains cookies de mesure d'audience, de personnalisation, de publicité ou de services tiers, ne sont déposés qu'après accord de l'utilisateur, lorsque cet accord est requis par la réglementation.

L'utilisateur peut à tout moment gérer ses choix relatifs aux cookies depuis le module de gestion du consentement disponible sur le site, lorsqu'il est applicable, ou depuis les paramètres de son navigateur.

17. Prospection commerciale

ABM INNOV peut adresser aux professionnels des informations relatives à ses services, offres, contenus ou actualités, dans le respect des règles applicables à la prospection commerciale B2B.

Le destinataire peut s'opposer à la réception de ces communications à tout moment, notamment via le lien de désinscription présent dans les e-mails concernés ou en contactant ABM INNOV.

18. Modification des mentions légales

ABM INNOV peut modifier les présentes mentions légales à tout moment, notamment afin de tenir compte de l'évolution du site, du service, de son organisation, de ses prestataires ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.

19. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions françaises compétentes, sous réserve des dispositions impératives applicables.